Conditions générales
Les conditions ci-dessous s’appliquent aux contrats d’entretien préventif. Les éléments entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions encadrent les contrats d’entretien préventif de toitures proposés par Entretoit Alpes à Genève et dans le canton de Vaud, aux régies et administrateurs de PPE (propriété par étages), aux entreprises et aux particuliers.
Périmètre des prestations
Les visites sont planifiées selon l’accès et la météo. L’examen est visuel et porte sur les éléments accessibles. Il donne lieu à des préconisations. Les réparations éventuelles sont des reprises localisées. Les réfections sont orientées vers une entreprise spécialisée.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en CHF, sur devis. Le déplacement est compris dans la zone d’intervention. Les modalités de paiement : [modalités de paiement].
Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il est tacitement reconduit ; vous pouvez le résilier avant chaque renouvellement.
Accès et météo
Les visites sont organisées selon l’accès au toit et les conditions météorologiques. Un délai indicatif est précisé après le premier échange. Nous nous efforçons de respecter les créneaux convenus.
Responsabilité
[limites de responsabilité et assurance : à compléter]
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le for juridique est : [for juridique].